CGOS

 

• Le CGOS , c'est quoi ?

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CGOS Comité de Gestion des Œuvres Sociales

Cette association, créée en 1960, à l’initiative de Force Ouvrière, de la Fédération Hospitalière de France et du Ministère de la santé, gère les fonds dédiés aux œuvres sociales des personnels hospitaliers non médicaux.

Chaque établissement public de santé a l’obligation de verser 1,5 % de sa masse salariale à un organisme agréé, en l’occurrence, le Comité de Gestion des Œuvres Sociales (CGOS).

Il s’agit donc de ce que nous appelons le salaire différé, c’est donc votre argent !

Il ne s’agit aucunement d’un Comité d’entreprise !

 

• Qui peut prétendre aux prestations du CGOS ?

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Les titulaires ou stagiaires à temps plein ou à temps partiel, sans condition d’ancienneté

Les contractuels en CDD ou CDI à temps plein ou à temps partiel avec minimum 50 % d’activité et 6 mois d’ancienneté effective dans un établissement adhérent au CGOS.

Les personnels médicaux ne peuvent pas en  bénéficier

Les retraités d’un établissement public de santé

Votre conjoint, concubin, pacsé

Vos enfants à charge fiscale ou non sous conditions.

 

• Comment bénéficier du CGOS ?

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Le C.G.O.S vous attribue en premier lieu un numéro C.G.O.S, à conserver pendant toute votre carrière. Ensuite, vous devez chaque année ouvrir vos droits en saisissant votre dossier d’ouverture des droits C.G.O.S (D.O.D.) en ligne sur votre Espace agent. Ceci vous permettra de demander des prestations ou actions au cours de l’année.

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• À quoi sert le numéro C.G.O.S, et comment l’obtenir ?

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Le numéro C.G.O.S est votre identifiant pour le C.G.O.S. Ce numéro personnel doit apparaître obligatoirement sur les demandes de toutes natures que vous adressez au C.G.O.S. Lors de l’utilisation du numéro C.G.O.S, une pièce d’identité peut être demandée. Un numéro C.G.O.S vous est attribué gratuitement, si vous êtes agent en activité ou retraité. Vous pouvez demander votre numéro C.G.O.S simplement en cliquant sur Espace agent, puis « Demande de numéro C.G.O.S ». Le numéro C.G.O.S est attribué à titre définitif. Si vous démissionnez ou êtes licencié de la Fonction publique hospitalière, vos droits au C.G.O.S sont suspendus. Dans le cadre des conditions générales d’utilisation, tout titulaire d’un numéro C.G.O.S s’engage à ne plus utiliser son numéro s’il cesse d’être agent de la Fonction publique hospitalière.

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•  J’ai perdu mon numéro C.G.O.S, comment le retrouver ?

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A partir de l’écran de connexion à l'Espace agent, cliquez sur l’onglet « Demande de numéro C.G.O.S ». Saisissez votre numéro de sécurité sociale. Si vous possédez déjà un numéro C.G.O.S, celui-ci vous sera adressé immédiatement par messagerie.

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• Le CGOS et le quotient familial (QF):

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Afin de garantir une équité dans la répartition des prestations, le CGOS calcule votre quotient familial. C’est le rapport entre vos ressources et votre composition familiale.

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• Prestations:

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Mariage : La prestation mariage de 265 euros suspendue depuis le 01 janvier 2017

Naissance : Cette prestation est versée pour la naissance de votre enfant.

Un couple d’agents bénéficie d’une seule prestation par naissance.

Les naissances multiples vous donnent droit à autant de prestations que d’enfants nés.

Cette prestation est accessible aux retraités.

Prestation forfaitaire, ouverte à tous : 159 € par enfant (montant brut).

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• Adoption :

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Cette prestation est versée pour l’adoption plénière d’un enfant mineur (à l’exclusion de celle des enfants de votre conjoint).

Un couple d’agents bénéficie d’une seule prestation par adoption.

Les adoptions multiples vous donnent droit à autant de prestations que d’enfants adoptés.

Cette prestation est accessible aux retraités.

Prestation forfaitaire, ouverte à tous : 159 € par enfant (montant brut).

Date limite d’envoi du formulaire et du justificatif au C.G.O.S :

4 mois après la date de l’adoption.

Date limite d’envoi du formulaire et du justificatif au C.G.O.S :

4 mois après la naissance ou la date de reprise de travail (a l’issue du congé maternité

Aide à la demande d’adoption : se rapprocher du correspondant.

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• Garde d’enfant :

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Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais de garde de vos enfants à charge fiscale :

Nés du 01.01.12 au 31.12.2018pour les enfants placés en crèche,

Nés du 01.01.12 au 31.12.15 pour les enfants gardés chez une assistante maternelle agréée.

Les retraités ne peuvent pas bénéficier de cette prestation.

Elles couvrent au maximum 80 % des frais engagés, déduction faite du complément libre choix de mode de garde dans le cas d'une assistante maternelle agréée.

Cette prestation est versée jusqu’au quotient maximum de 1233.

Son montant, versé trimestriellement, dépend de votre quotient familial et des frais restant à votre charge.

Date limite de réception du formulaire et des justificatifs au C.G.O.S Limousin-Poitou-Charentes :

Le 28.04.2018 : garde du 1er trimestre 2018,

Le 31.07.2018 : garde du 2ème trimestre 2018,

Le 31.10.2018 : garde du 3ème trimestre 2018,

Le 31.01 : garde du 4ème trimestre 2018.

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Le transfert, dès 2019, de la prestation garde d’enfants de 0 à 6 ans vers le CESU ce qui prive tous les hospitaliers-ères qui les utilisaient pour des services à la personne au sens large, de leur utilisation.

 

• Etudes-formation:

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Elle varie selon le QF, le nombre de dossiers déposés par l’ensemble des hospitaliers, votre temps de travail et le cursus scolaire.

Le C.G.O.S participe aux dépenses familiales concernant l’année scolaire 2017-2018, la formation et les activités périscolaires de vos enfants à charge fiscale de moins de 26 ans.

Vos enfants doivent être déclarés à charge fiscale sur votre déclaration de revenus 2017 (que vous renseignerez en 2018).

.Vos enfants sont scolarisés en primaire : du cours préparatoire au cours moyen 2e année.

Ces prestations sont accessibles aux retraités

Ces prestations sont versées jusqu'au quotient familial maximum de 1233.

Le montant de la prestation dépend de votre quotient familial, de votre temps de travail, du cursus scolaire 2017-2018 et du montant de base qui sera fixé en fonction du nombre de demandes adressées au plus tard le 30 avril 2018.

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.Vos enfants sont scolarisés au collège : de la 6eme à la 3eme.

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NB : pour les enfants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ces prestations sont versées uniquement aux enfants de moins de 18 ans au 1er janvier 2018, pour leur première année.

Ces prestations sont accessibles aux retraités

Ces prestations sont versées jusqu'au quotient familial maximum de 1233.

Le montant de la prestation dépend de votre quotient familial, de votre temps de travail, du cursus scolaire 2017-2018 et du montant de base qui sera fixé en fonction du nombre de demandes adressées au plus tard le 30 avril 2018.

Le versement est effectué fin août, avant la rentrée scolaire de septembre 2018.

Pour bénéficier de cette prestation, vous devez avoir constitué votre dossier C.G.O.S 2018 au plus tard le 30 avril 2018 et avoir coché la demande de prestation sur votre dossier C.G.O.S

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.Vos enfants sont scolarisés au :lycée/enseignement général et technologique : de la seconde à la terminale,

lycée/enseignement professionnel : de la seconde à la terminale, CAP, BEP, autres écoles professionnelles délivrant un diplôme d’État ou un diplôme agréé par un ministère. Les voies technologiques spécifiques (techniques de la musique et de la danse, hôtellerie) sont assimilées par le C.G.O.S à l’enseignement professionnel.

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NB : pour les enfants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ces prestations sont versées uniquement aux enfants de moins de 18 ans au 1er janvier 2018, pour leur première année.

Une prestation Hébergement est proposée pour vos enfants lycéens (général, technologique et professionnel) ou en études supérieures quand ils poursuivent leur scolarité dans une ville située à plus de 30 km du domicile avec dépenses d’hébergement.

Ces prestations sont accessibles aux retraités.

Ces prestations sont versées jusqu'au quotient familial maximum de 1233.

Le montant de la prestation dépend de votre quotient familial, de votre temps de travail, du cursus scolaire 2017-2018 et du montant de base qui sera fixé en fonction du nombre de demandes adressées au plus tard le 30 avril 2018.

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Le versement est effectué fin août, avant la rentrée scolaire de septembre 2018.

Pour bénéficier de cette prestation, vous devez avoir renvoyé votre dossier C.G.O.S au plus tard le 30 avril 2018 et avoir coché la demande de prestation sur votre dossier C.G.O.S.

Vos enfants doivent être déclarés à charge fiscale sur votre déclaration de revenus 2017 (que vous renseignerez en 2018).

.Vos enfants sont en études supérieures : université, supérieur assimilé (écoles d’ingénieurs, de commerce…), BTS...

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NB : pour les enfants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ces prestations sont versées uniquement aux enfants de moins de 18 ans au 1er janvier 2018, pour leur première année.

Une prestation Hébergement est proposée pour vos enfants lycéens (général, technologique et professionnel) ou en études supérieures quand ils poursuivent leur scolarité dans une ville située à plus de 30 km du domicile avec dépenses d’hébergement.

Ces prestations sont accessibles aux retraités

Ces prestations sont versées jusqu'au quotient familial maximum de 1233.

Le montant de la prestation dépend de votre quotient familial, de votre temps de travail, du cursus scolaire 2017-2018 et du montant de base qui sera fixé en fonction du nombre de demandes effectuées au plus tard le 30 avril 2018.

Le versement est effectué fin août, avant la rentrée scolaire de septembre 2018.

Pour bénéficier de cette prestation, vous devez avoir effectué votre dossier C.G.O.S 2018 au plus tard le 30 avril 2018 et avoir coché la demande de prestation sur votre dossier C.G.O.S.

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.La prestation Hébergement:

 Est proposée pour vos enfants lycéens (général, technologique et professionnel) ou en études supérieures quand ils poursuivent leur scolarité dans une ville située à plus de 30 km du domicile avec dépenses d’hébergement.

Ces prestations sont accessibles aux retraités.

Ces prestations sont versées jusqu'au quotient familial maximum de 1233.

Le montant de la prestation dépend de votre quotient familial, de votre temps de travail, du cursus scolaire 2017-2018 et du montant de base qui sera fixé en fonction du nombre de demandes adressées au plus tard le 30 avril 2018.

Le versement est effectué fin août, avant la rentrée scolaire de septembre 2018.

Pour bénéficier de cette prestation, vous devez avoir effectué votre dossier C.G.O.S 2018 au plus tard le 30 avril 2018 et avoir coché la demande de prestation sur votre dossier C.G.O.S.

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• Conges:

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Congé de solidarité familiale : Cette prestation est versée lorsque vous cessez totalement ou partiellement votre activité dans le cadre du congé de solidarité familiale, pour rester auprès d’un proche gravement malade et que vous percevez l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

Cette prestation n’est pas accessible aux retraités.

Le nombre de jours pris en compte par le C.G.O.S correspond au nombre d’allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie (21 allocations maximum en cas de cessation totale d’activité, 42 allocations maximum lorsque le congé est effectué sous forme d’un service à temps partiel).

Prestation ouverte à tous. Montant brut : 20 € par jour (10 € par jour si le congé est effectué sous forme d’un service à temps partiel). Versement en une seule fois :

à l’issue des 3 mois si vous avez pris le congé sur une période continue de 3 mois,

à l’issue du congé si vous avez pris le congé par périodes fractionnées.

Formulaire et justificatifs à adresser au C.G.O.S

.Congé de présence parentale

Cette prestation est versée lorsque vous cessez totalement ou partiellement votre activité dans le cadre du congé de présence parentale, pour vous occuper de votre enfant à charge gravement malade, handicapé ou accidenté, et que vous percevez l’allocation journalière de présence parentale versée par la CAF.

Cette prestation n’est pas accessible aux retraités.

Le nombre de jours pris en compte par le C.G.O.S correspond au nombre d’allocations journalières de présence parentale versées par la CAF (dans la limite de 22 jours par mois).

Prestation ouverte à tous : 20 € par jour d’absence (montant brut).

Formulaire et justificatifs à adresser au C.G.O.S.

 

• Handicap:

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Enfant handicapé : cette prestation est versée pour votre enfant handicapé de – de 20 ans à charge fiscale dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 50%.Une seule prestation est versée au couple hospitalier.

Cette prestation est accessible aux retraités.

Le montant de la prestation dépend de votre quotient familial, de votre temps de travail et du mode de placement de votre enfant :

100 % s’il vit en permanence à votre domicile,

75 % s’il est placé en semaine dans un établissement spécialisé (et rentre les week-ends à votre domicile),

60 % s’il est placé en permanence dans un établissement spécialisé.

Prestation ouverte à tous.

Maladie : Cette prestation est versée pour compenser en partie la perte de rémunération pour raison de maladie, au terme du droit statutaire à plein traitement.

Les contractuels doivent justifier de plus de 4 mois de présence au premier jour de l’arrêt maladie.

Les personnels dont le traitement n’est pas indicié (emplois aidés, apprentis, assistantes maternelles, travailleurs salariés dans le cadre de l’accueil familial thérapeutique...) ne peuvent pas bénéficier de cette prestation.

La prestation est différente selon votre situation : maladie ordinaire, congé de longue maladie, maladie de longue durée, congé de grave maladie (pour les contractuels uniquement).

 

Suppression de la prestation maladie d’ici un à trois ans, le temps de mettre en place une supposée prévoyance.

C'est 95 millions d'€ de récupérés pour la prestation maladie.
Ainsi le ministère pourra se vanter d'avoir trouvé 127 millions d'€ pour les établissements publics de santé.

Décès: Cette prestation est versée lors du décès de l’agent ou du retraité, de son conjoint, concubin ou pacsé non séparé ou de son (ses) enfant(s) à charge fiscale.

La prestation est versée à l’agent ou à son conjoint, concubin, pacsé, non séparé, ou à ses enfants à charge fiscale.

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En l’absence du conjoint, concubin ou pacsé, non séparé, ou d’enfant à charge fiscale, cette prestation peut être versée au tiers ayant supporté les frais d’obsèques (dans ce cas, le montant est limité aux frais réellement supportés).

Elle peut également être versée aux pompes funèbres.

En cas de décès d’un agent en activité, penser à demander la prestation Départ à la retraité (rubrique Retraite). Elle est versée uniquement au conjoint, concubin ou pacsé, non séparé, inscrit sur le dossier C.G.O.S, ou, en son absence, aux ascendants ou descendants à charge fiscale.

Prestation ouverte à tous : 163€.

Date limite d’envoi du formulaire et des justificatifs au C.G.O.S de votre région : 4 mois après la date du décès.

Si besoin, une Commission Permanente des Aides et Secours (CPAS), de la nouvelle Aquitaine répondra à une situation de décès, au-delà de la prestation nationale indécente vis à vis de telles situations. Actuellement c'est déjà le cas pour la CPAS du Limousin Poitou Charente.

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• Aide:

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Aide exceptionnelle remboursable : permet d’affronter des situations difficiles. Deux conditions : Ne pas être à la retraite,

Ne pas être endetté au-delà de 33%

Aide remboursable à l’habitat : maximum 80% de l’investissement pour des travaux d’achèvement ou d’amélioration de la résidence personnelle.

Aide exceptionnelle non remboursable : il faut constituer un dossier qui sera examiné en commission. Aide  accessible aux retraités.

Fonds Social Logement : 4 aides remboursables :

Pour la location ou la colocation (dépôt de garantie, frais d’agence…)

Déménagement (par des déménageurs ou vous-même)

Travaux (amélioration du domicile, ou adaptation du domicile au handicap…)

Frais d’accession à la propriété (notariés…)

 

• La retraite:

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Départ à la retraite : 48 € (montant brut) par année de service si vous avez au moins 10 ans de services effectifs dans un ou des établissements adhérant au CGOS.

Dès le 1er janvier 2019, suppression pure et simple de la prestation départ à la Retraite.

C'est 32 millions d'€ de récupérés pour la prestation retraite

Complémentaire retraite : permet de constituer un complément de revenu et améliorer le niveau de vie.

Fin de cette prestation en 2019...

Prestation annuelle retraités : c’est une aide financière pour les retraites modestes.

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• Cesu:

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Le chèque emploi service universel (CESU), entièrement préfinancé, est utilisable pour tous types de services à la personne (garde d’enfants notamment, soutien scolaire, ménage…). Il est ouvert aux agents en activité, quel que soit leur quotient familial 2018.

Le montant annuel des CESU est déterminé en fonction de votre quotient familial 2018:

.Quotient familial inférieur ou égal à 670,00   Montant annuel de CESU 2018 par agent (y compris couple hospitalier):280 €

.Quotient familial de 670,01 à 770,00  

Montant annuel de CESU 2018 par agent (y compris couple hospitalier):230 €

.Quotient familial de 770,01 à 850,00  

Montant annuel de CESU 2018 par agent (y compris couple hospitalier):170 €

.Quotient familial de 850,01 à 1020,00

Montant annuel de CESU 2018 par agent (y compris couple hospitalier):130 €

.Quotient familial supérieur ou égal à 1020,01

ou avis d'impôt non communiqué  

Montant annuel de CESU 2018 par agent (y compris couple hospitalier):90 €

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• Fiscalite:

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La plupart des prestations versées par le C.G.O.S sont considérées par l'administration fiscale comme des compléments de rémunération et sont, à ce titre, soumises à imposition. Vous pouvez avoir connaissance sur votre Espace agent du montant à déclarer au titre de l'impôt sur les revenus. Si vous n’êtes pas connecté sur votre Espace agent, le C.G.O.S vous adresse par la Poste une notification de la somme à déclarer aux services fiscaux. Cette somme récapitule le montant des prestations perçues l'année précédente. Depuis quelques années déjà, les montants des prestations C.G.O.S à déclarer figurent sur votre déclaration de revenus pré-imprimée.

 

• Les vacances:

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 Le catalogue : « Escale Vacances » offre des tarifs préférentiels pour des locations, des séjours, des circuits…

Pour les enfants et adolescents : Il s’agit de prestations qui vous sont proposées pour participer aux frais qu’engendrent les vacances de vos enfants de moins de 21 ans. Il peut s’agir de séjours avec hébergement (comme des voyages scolaires de fin d’année à l’étranger) mais aussi de centres de loisirs ou de stages sans hébergement.

 

Les locations : Cette prestation pour les adultes et les familles est une aide aux frais que vous avez engagés pour des locations. Cette prestation est fonction de votre quotient familial.

Camping-caravaning : C’est le même principe que la location. Cette prestation est accessible aux retraités. Il s’agit d’un forfait annuel de maximum 16 jours par an

Chèques vacances : Il s’agit de constituer une épargne d’une durée de 4 mois minimum et 12 mois maximum afin d’obtenir des chèques-vacances. Cette prestation est fonction de votre épargne et de votre quotient familial.

 

• Le CGOS, c’est aussi…

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Une billetterie: pour des spectacles, concerts…

Des weekends: à prix promotionnel

Des chèques lire et/ou disques

Des chèques culture

 

Cartes et chèques-réduction, abonnements magazines, locations ski et soutien scolaire

Voitures neuves et d’occasion : Ce service vous permet d’acheter des véhicules neuf ou d’occasion à prix réduit.

 

Réfèrent chef de file FO CGOS :

Mr Philipe Lavalard : 05/46/95/12/77 fo@ch-saintonge.fr

 

COMBAT DE FORCE OUVRIERE

 

🚨CGOS : Une attaque sans précédent sur nos prestations !!

Déjà en 2017, le CGOS avait subi une attaque majeure (avec les voix de la FHF et de la CFDT) sur ses prestations:

• Baisse du complément de salaire abaissé à 45%

• Suppression de la prestation mariage (269€)

• Baisse de la prestation décès de 673 à 163 €

• Suppression du coupon sport (jusqu’à 50 €)

• Fléchage des CESU sur la seule garde d’enfant en lieu et place des prestations existantes, lésant au passage des milliers d’hospitaliers !

Ironie de la situation, l’excédent budgétaire annoncé fin 2017 risque d’être volé aux hospitaliers par le ministère !

🚨Alors que la direction nationale se lance dans une grande opération de modernisation du CGOS, notamment avec la dématérialisation du dossier (non sans poser de problèmes d’ailleurs !), la Cour des Comptes, de son côté, a choisi d’attaquer fort en prétextant des "illégalités". Une aubaine pour le ministère qui s’en saisi aujourd’hui pour tenter de porter un coup fatal au CGOS :

• Fusion des délégations existantes dans les régions déjà fusionnées (quid du personnel du CGOS et des prestations rendues aux hospitaliers ?)

• Disparition programmée des correspondants locaux

• Disparition dès le 1er janvier 2019 de la prime de départ à la retraite, soit 48 euros par année de service… !!!

• Sortie du CGOS de la Complémentaire Retraite

• Fin annoncée du complément de salaire versé par le CGOS (fin du bénéfice de la moitié du salaire en cas de maladie pendant 5 mois)

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Le ministère a confirmé l’ensemble de ces orientations ajoutant même que cela permettra de faire baisser de 1,5% la cotisation versée par les établissements, au détriment des agents!

Au moment où le Président Macron annonce qu’il n’y aura pas d’économies sur l’hôpital dans ce quinquennat, chacun pourra juger de la véracité de ses propos !!!

La cotisation CGOS, comme celle de l’ANFH, c’est notre salaire différé : il doit rester géré PAR et POUR les hospitaliers !

Ces attaques sont autant de raisons supplémentaires justifiant l’organisation de la grève et de la mobilisation autour de revendications nationales claires :

- défense du CGOS

- retour des prestations au niveau de 2016.

- maintien de la prestation maladie à 47,5%

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SYNDIQUEZ VOUS FORCE OUVRIÈRE CAR C’EST ENSEMBLE ET ORGANISÉS QUE NOUS POURRONS RÉSISTER !!!

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